Entreprise · TVA, cadeaux, réceptions
TVA sur le vin : ce qui se récupère, ce qui ne se récupère pas
Une bouteille offerte à un client et une bouteille servie à un cocktail ne suivent pas la même règle. La première se récupère jusqu'à 73 € TTC par personne et par an ; la seconde se récupère si la réception sert l'entreprise. Le détail, les pièces à garder, et les cas où la réponse est non.
La règle en deux lignes
Règle communément appliquée en France en 2026. Les seuils bougent : à confirmer avec votre expert-comptable avant de passer la commande.
Cadeaux clients et partenaires
La TVA sur un cadeau se déduit si sa valeur TTC ne dépasse pas 73 € par bénéficiaire et par an. Au-dessus, la TVA de la totalité du cadeau est perdue, pas seulement la part au-delà du seuil.
Réceptions, cocktails, repas
Le vin d'un cocktail d'entreprise, d'un séminaire ou d'un dîner avec des clients se déduit quand la réception a un objet professionnel, avec une facture au nom de la société.
Consommation privée
Le vin bu par le dirigeant chez lui, ou offert sans lien avec l'activité, ne se déduit pas. La facture au nom de l'entreprise n'y change rien.
Cadeaux aux salariés
Ce n'est pas la même page : les cadeaux aux salariés relèvent des règles URSSAF et du CSE, avec un plafond annuel distinct. La page cadeaux clients de fin d'année traite des clients, pas des salariés.
Le seuil de 73 €, en pratique
Le seuil s'apprécie par bénéficiaire et par année civile, port et emballage compris. Deux bouteilles à 30 € plus un coffret à 8 € et une livraison à 12 € font 80 € : au-dessus. Trois bouteilles à 20 € livrées ensemble à un même client font 60 € : en dessous. Le seuil est révisé périodiquement ; il était plus bas il y a quelques années et peut remonter.
Une entreprise qui offre 40 bouteilles à 40 clients reste dans le seuil. La même entreprise qui offre deux fois dans l'année, une bouteille en juin et un coffret en décembre, doit additionner les deux. C'est le cumul annuel par personne qui compte, pas le prix de chaque envoi.
| Cadeau par client | Valeur TTC, port compris | TVA |
|---|---|---|
| 1 bouteille à 25 €, coffret 6 €, port mutualisé 3 € | 34 € | Récupérable |
| 2 bouteilles à 30 €, coffret 8 €, port 12 € | 80 € | Perdue sur les 80 € |
| 1 magnum à 60 €, coffret 10 €, remise en main propre | 70 € | Récupérable |
| 1 bouteille en juin à 40 €, 1 en décembre à 40 € | 80 € sur l'année | Perdue sur le cumul |
Les professions qui offrent beaucoup à peu de clients ont intérêt à lire la page dédiée aux cabinets d'avocats, notaires et experts-comptables : la question du seuil s'y pose à chaque dossier. Experts-comptables : un simulateur à transmettre à vos clients fait le calcul par catégorie de bénéficiaires, avec le relevé des frais généraux.
Les réceptions : ce que l'administration regarde
Le vin d'un cocktail de lancement, d'une soirée annuelle ou d'un dîner de clôture se déduit quand la réception sert l'entreprise : clients, prospects, partenaires, presse, ou les salariés dans un cadre professionnel. La facture doit être au nom de la société, et une liste des invités ou une note sur l'objet de la réception est conseillée. Ce n'est pas obligatoire, mais c'est ce qu'on vous demandera en cas de contrôle.
La déduction de la TVA et la déduction de la charge à l'impôt sur les sociétés sont deux questions séparées. La charge est déductible si elle est engagée dans l'intérêt de l'entreprise et raisonnable au regard de son activité. Un dîner à 200 € par tête pour une PME de dix personnes peut être contesté ; un cocktail à 15 € par tête ne l'est jamais. La page vin pour un évènement d'entreprise donne les quantités et le budget par tête.
Les pièces à garder
- La facture au nom de l'entreprise, avec la TVA apparente, la quantité et le prix unitaire. Un ticket de caisse sans nom ne suffit pas.
- La liste des bénéficiaires pour les cadeaux : qui a reçu quoi, à quelle date. C'est ce qui prouve que le seuil par personne est respecté.
- L'objet de la réception pour les cocktails et dîners : une invitation, un ordre du jour, une liste des présents.
- Le bon de livraison quand le vin part à plusieurs adresses : il justifie le port par bénéficiaire.
Un devis établi par Transvins porte le nom de votre société, le détail par bouteille et le port à part. C'est le document qui rend la ventilation par bénéficiaire possible.
Le port et le coffret comptent-ils dans les 73 € ?
Oui. Le seuil s'apprécie sur la valeur TTC totale du cadeau, emballage et livraison compris. Un envoi individuel à 12 € fait basculer une bouteille à 65 € au-dessus du seuil ; une livraison groupée au bureau, puis une remise en main propre, la maintient en dessous.
Peut-on offrir plusieurs fois dans l'année au même client ?
Oui, mais les valeurs s'additionnent. Le seuil est annuel et par bénéficiaire : deux cadeaux à 40 € dans l'année dépassent 73 €, et la TVA des deux est perdue. Tenir la liste des bénéficiaires est ce qui évite la mauvaise surprise en décembre.
Le vin d'un séminaire est-il déductible ?
Le vin servi pendant un séminaire, un dîner d'équipe ou un cocktail avec des clients relève des frais de réception. Il se déduit quand la réception a un objet professionnel et une facture au nom de l'entreprise. Un montant raisonnable par tête protège la déduction à l'impôt sur les sociétés.
Que se passe-t-il si le cadeau dépasse le seuil ?
La TVA n'est pas récupérable sur la totalité du cadeau, pas seulement sur la part au-delà de 73 €. Un cadeau à 80 € TTC fait perdre la TVA sur 80 €. La charge reste en général déductible à l'impôt sur les sociétés si elle est dans l'intérêt de l'entreprise.