1. Vendeur

TRANS VINS, négociant en vins de Bordeaux. Siège social : 19 rue Édouard Faure, 33300 Bordeaux. Siret : 335 339 552 00077. Représentant légal : Stéphane Gattegno.

Téléphone : 05 56 50 50 30. Courriel : mail@transvins.com.

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de vins conclues entre TRANS VINS et l'acheteur à la suite d'une demande de devis faite sur ce site, par courriel ou par téléphone. Elles sont accessibles depuis chaque page du site et l'acheteur en prend connaissance avant de passer commande.

Accepter un devis vaut adhésion à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues), qui n'a qu'une valeur indicative. Le fait que TRANS VINS ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions ci-dessous ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir plus tard.

Les offres et ces CGV valent pour une livraison en France métropolitaine. Pour une livraison à l'étranger, contactez-nous : les frais et les conditions diffèrent selon le pays.

3. Devis et commande

Les calculateurs du site donnent des estimations. Seul le devis établi par TRANS VINS engage : il nomme les vins, les millésimes, les quantités, les prix et les frais de port.

La commande est formée quand l'acheteur accepte le devis par écrit (courriel ou courrier) et que TRANS VINS la confirme. TRANS VINS reprend contact avec l'acheteur pour valider la commande et convenir du paiement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le devis indique pour chaque vin le prix hors taxes et toutes taxes comprises, ainsi que les frais de port, sur une ligne distincte.

Une facture détaillée accompagne la livraison.

5. Disponibilité

Les offres sont faites sous réserve de vente entre-temps. Certains vins étant rares, les listes présentées sur le site n'ont qu'une valeur indicative et TRANS VINS ne peut être tenu responsable d'une rupture de stock, momentanée ou définitive. L'acheteur en est averti dans les plus brefs délais et peut alors choisir un autre vin ou annuler la ligne concernée.

Les commandes sont honorées dans l'ordre de réception de leur règlement. Certaines références font l'objet d'un minimum de commande, précisé sur le devis.

6. Frais de port

Les frais de port hors taxes dépendent du lieu de livraison et de la quantité commandée. Pour la France métropolitaine :

1 à 12 bouteilles : 28 €
13 à 24 bouteilles : 32 €
25 à 36 bouteilles : 33 €
37 à 48 bouteilles : 39 €
49 à 60 bouteilles : 41 €
61 à 72 bouteilles : 46 €
73 à 84 bouteilles : 48 €
85 à 96 bouteilles : 52 €
97 à 108 bouteilles : 57 €
109 à 120 bouteilles : 61 €

Au-delà de 120 bouteilles, les frais de port sont chiffrés sur le devis.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par chèque en euros à l'ordre de TRANS VINS, envoyé au 19 rue Édouard Faure, 33300 Bordeaux, ou par tout autre moyen indiqué sur le devis. La commande n'est expédiée qu'après réception du règlement.

8. Livraison

La livraison est faite par transporteur à l'adresse indiquée par l'acheteur, ou par avis de mise à disposition en son absence. Le délai dépend du lieu de livraison ; il court à compter de la réception du règlement et ne dépasse pas trente (30) jours. Si ce délai ne pouvait être tenu, l'acheteur en serait informé au plus tôt et pourrait demander l'échange des produits ou leur remboursement.

La livraison est remise à une personne majeure.

9. Transport et réception

Les marchandises sont vérifiées avant expédition. Le risque de perte ou de casse passe à l'acheteur quand il prend physiquement possession des produits, ou quand un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur proposé par TRANS VINS, en prend possession.

À la réception, vérifiez le contenu des colis en présence du livreur et notez toute réserve précise (casse, colis manquant, carton abîmé) sur le bon de livraison, puis signalez-la à TRANS VINS dans les trois (3) jours par courriel ou courrier, avec photos si possible.

10. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à mail@transvins.com ou par courrier au siège, par exemple au moyen du modèle ci-dessous.

Les produits sont retournés au siège dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, aux frais de l'acheteur, complets, en bon état et dans leur emballage d'origine, avec la facture. TRANS VINS rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans les quatorze (14) jours suivant la notification ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché, comme les vins achetés en primeur (article L221-28, 12°).

Modèle de formulaire de rétractation — à l'attention de TRANS VINS, 19 rue Édouard Faure, 33300 Bordeaux, mail@transvins.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : … Commandés le … / reçus le … Nom : … Adresse : … Date et signature (en cas d'envoi papier) : … »

11. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'évolution naturelle d'un vin avec l'âge (dépôt, niveau dans la bouteille, couleur) n'est pas un défaut de conformité quand elle est normale pour son millésime.

Les bouteilles non ouvertes qui ne sont pas consommées à l'issue d'un évènement ne sont pas reprises, hors exercice du droit de rétractation.

12. Réserve de propriété

TRANS VINS reste propriétaire des produits jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Le complet règlement vaut transfert de propriété.

13. Protection des mineurs

La vente d'alcool aux mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l'acheteur déclare avoir dix-huit (18) ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

14. Données personnelles

Les informations transmises par le formulaire de devis servent uniquement à répondre à la demande et à traiter la commande. Elles ne sont ni cédées ni vendues. L'acheteur peut y accéder, les faire rectifier ou supprimer en écrivant à mail@transvins.com.

15. Suivi de commande et réclamations

Pour connaître l'état d'une commande ou faire une réclamation, contactez TRANS VINS au 05 56 50 50 30 ou à mail@transvins.com.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'acheteur est invité à rechercher d'abord une solution amiable avec TRANS VINS.

À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.