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Cadeaux d'affaires en vin : le simulateur à envoyer à vos clients
Chaque fin d'année, les mêmes questions arrivent au cabinet : la TVA des bouteilles offertes se récupère-t-elle, le port compte-t-il dans les 73 €, à partir de quand les cadeaux vont au relevé des frais généraux. Ce simulateur y répond avec les chiffres de votre client, avant qu'il commande. Transmettez le lien dans votre lettre de novembre ; le texte est prêt plus bas.
Le simulateur
Une ligne par catégorie de bénéficiaires. La valeur d'un envoi s'entend TTC, vin, coffret et port compris. Réglé sur un exemple courant : dix grands clients, une liste de clients réguliers, et des partenaires remerciés deux fois dans l'année.
| Catégorie | Bénéficiaires | Valeur d'un envoi, € TTC | Envois par an |
|---|---|---|---|
| Grands clients | |||
| Clients réguliers | |||
| Partenaires, prescripteurs |
Les trois règles derrière le calcul
- TVA : 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Tous les cadeaux de l'année au même bénéficiaire s'additionnent, port et emballage compris. Au-dessus, la TVA est perdue sur la totalité, pas sur la part qui dépasse.
- Impôt : la charge reste déductible si le cadeau est fait dans l'intérêt de l'entreprise et que son montant n'est pas excessif au regard de l'activité, qu'il soit sous le seuil de TVA ou au-dessus.
- Relevé des frais généraux : au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l'exercice, leur montant global se déclare au relevé détaillé des frais généraux (article 54 quater du CGI). Les objets publicitaires de faible valeur n'entrent pas dans ce total ; une bouteille offerte, si.
Le détail, les cas limites et les pièces à garder sont sur la page TVA sur le vin. Les cadeaux aux salariés suivent d'autres règles, celles de l'URSSAF : voir cadeaux aux salariés. Le vin des réceptions et séminaires relève des frais de réception : voir évènement d'entreprise.
Le texte pour votre lettre d'information
À coller dans la lettre de novembre ou dans un email aux clients qui offrent du vin. Le bouton ajoute le lien de cette page à la fin.
Cadeaux de fin d'année : avant de commander, trois règles. La TVA d'un cadeau se récupère s'il ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire sur l'année, port compris, tous envois confondus. Au-dessus, elle est perdue sur la totalité. Au-delà de 3 000 € de cadeaux sur l'exercice, le montant se déclare au relevé des frais généraux.
Gardez la facture au nom de la société et la liste des bénéficiaires : qui a reçu quoi, à quelle date. Pour faire le calcul avec vos propres chiffres, un simulateur gratuit, sans inscription :
Ce que le client doit garder
- Une facture au nom de la société, TVA apparente, détail par bouteille et port à part : c'est ce qui permet de ventiler par bénéficiaire.
- La liste des bénéficiaires avec la date et la valeur de chaque envoi, sur l'année civile.
- Les bons de livraison quand les cadeaux partent à plusieurs adresses.
Les devis et factures Transvins sont établis au nom de la société, bouteille par bouteille, port à part, avec la liste des adresses de livraison si vous nous la transmettez. Pour les cadeaux de votre propre cabinet, voir la page cabinets d'avocats, notaires, experts-comptables ; pour une liste de fin d'année avec le calendrier de commande, le calculateur cadeaux clients.
Le seuil de 73 € s'apprécie-t-il par envoi ou par an ?
Par bénéficiaire et par année civile. Une bouteille à 40 € en juin et une autre à 40 € en décembre au même client font 80 € : la TVA des deux est perdue.
Le port et le coffret comptent-ils dans les 73 € ?
Oui, la valeur retenue est celle du cadeau livré, TTC. Une livraison groupée au bureau puis une remise en main propre garde le port hors de la valeur par bénéficiaire.
À partir de quel montant déclarer les cadeaux au relevé des frais généraux ?
Quand le total des cadeaux de l'exercice dépasse 3 000 €, objets publicitaires de faible valeur exclus. Le simulateur additionne toutes les lignes et le signale.
Un cadeau au-dessus de 73 € est-il déductible de l'impôt ?
En général oui : la charge se déduit si elle sert l'entreprise et n'est pas excessive. Seule la TVA est perdue. Une caisse de grand cru offerte au client qui fait un tiers du chiffre d'affaires se justifie ; la même caisse à cinquante clients se discute.