Association · buvette · autorisation temporaire
Licence de buvette temporaire : la démarche avant le vin
Vendre du vin à une fête d'association demande une autorisation de débit de boisson temporaire, délivrée par la mairie, au plus cinq fois par an. La demande prend un formulaire et quelques semaines. Voici la règle telle qu'elle est communément appliquée, puis le vin qui va avec.
La règle, en quatre points
| Point | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Qui autorise | Le maire de la commune où se tient l'évènement. La demande est adressée à la mairie, par courrier ou par formulaire selon la commune. |
| Combien de fois | Au plus cinq autorisations par an pour une association. Les clubs sportifs affiliés à une fédération ont un régime particulier, à vérifier avec la mairie. |
| Quelles boissons | Groupe 1, sans alcool ; groupe 3, vin, bière, cidre, poiré et boissons de même degré. Pas de spiritueux à une buvette temporaire. |
| Quel délai | Quinze jours à un mois avant l'évènement selon les mairies. Déposez tôt : une demande tardive est refusée sans discussion. |
Les règles varient d'une commune à l'autre et la mairie a le dernier mot. Cette page décrit le cas général ; elle ne remplace pas la réponse de votre mairie.
La démarche
Déposer la demande
Nom de l'association, responsable, date, lieu, horaires, nature de l'évènement, boissons prévues. Un mois avant, c'est confortable.
Recevoir l'arrêté
La mairie délivre un arrêté d'autorisation. Gardez-le sur place le jour même : la gendarmerie peut le demander.
Afficher
L'autorisation, l'interdiction de vente aux mineurs et le rappel sur l'ivresse doivent être visibles à la buvette.
Servir
Pas de vente aux mineurs, pas de service à une personne manifestement ivre. Le responsable de la buvette est celui qui répond.
Le vin de la buvette
Une buvette vend au verre, vite, à des gens qui ont un gobelet à la main. Il lui faut un rouge et un blanc corrects, un rosé s'il fait chaud, et rien d'autre. Le calculateur de quantités donne le volume selon le nombre de personnes attendues et la durée ; pour une buvette, cochez le cocktail, mettez la durée réelle, et baissez la part de buveurs à 60 % : à une fête de village, beaucoup boivent de la bière.
Le bag-in-box est fait pour la buvette : un robinet, pas de bouchon, pas de casse, et un quart moins cher au litre. La page bag-in-box ou bouteille chiffre l'écart. Au prix de vente, un verre de 12 cl à 2 € couvre un vin acheté 8 € la bouteille avec une marge pour l'association ; à 3 €, la buvette finance la fête. Le repas de chasse est un cas voisin, où le vin est compris dans le repas et où la buvette n'est pas toujours nécessaire.
Facture au nom de l'association. Réponse sous 48 h ouvrées.
Faut-il une licence pour servir du vin gratuitement à une fête d'association ?
Si le vin est offert et non vendu, il n'y a pas de débit de boisson et donc pas d'autorisation à demander. Dès qu'un verre est vendu, ou compris dans un billet d'entrée payant, c'est une vente, et l'autorisation temporaire est nécessaire.
Combien de buvettes par an une association peut-elle tenir ?
Cinq autorisations par an dans le cas général. Une association qui organise plus de cinq évènements avec vente de boissons doit se rapprocher de la mairie, qui indiquera ce qui est possible.
Peut-on vendre des spiritueux à une buvette temporaire ?
Non. L'autorisation temporaire couvre les boissons sans alcool et celles du groupe 3, vin, bière et cidre. Le rhum arrangé et le punch sont hors cadre, même si l'usage les tolère parfois.
Quel prix du verre à une buvette ?
Entre 2 et 3 € le verre de vin dans la plupart des fêtes de village. À 8 € la bouteille achetée, six verres à 2 € rendent 12 € ; le vin paie sa place et le reste va à l'association.